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Election présidentielle 2012 : 2ème Tour à Saint-Tropez - Politique / Foxoo
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Source : #22772 Publié le 26/04/12 | Vues : 70

Election présidentielle 2012 : 2ème Tour à Saint-Tropez / Politique

Evènement passé.

Le dimanche 06 mai 2012 à Saint-Tropez (83).

Les votes se déroulent salle Jean Despas : les 2 premiers bureaux au 1er étage, les 4 autres au rez-de-chaussée En 2012, suite à la refonte des listes électorales (tous les 3 ans normalement), les électeurs recevront tous une nouvelle carte d'électeur. Le jour du scrutin, venir voter muni de sa carte d'électeur et obligatoirement d'une pièce d'identité (on peut voter sans sa carte d'électeur, mais pas sans sa pièce d'identité).

Code électoral - Article R. 60
Les électeurs des communes de 3 500 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l'intérieur. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité.

Arrêté du 19 décembre 2007
Article 1er. - Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants :
1° Carte nationale d'identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
4° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
5° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
6° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
7° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
8° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
9° Permis de conduire ;
10° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
11° Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi ° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
12° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale ;
13° Attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d'identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés. Les électeurs et électrices non munis de l'une des pièces indiquées ci-dessus ne seront pas admis à prendre part au scrutin

Procuration :
- Les personnes absentes le jour du scrutin peuvent voter par procuration :
pour cela elles doivent se rendre dans une gendarmerie, un tribunal d'instance ou lorsqu'elle existe sur la commune, la police nationale. Aucun justificatif concernant le motif n'est demandé.
Les personnes handicapées ou dans une impossibilité médicale de se déplacer, peuvent demander à ce qu'un gendarme vienne au domicile

Scrutateur :
- Les personnes intéressées peuvent participer aux scrutins en tant que scrutateur en s'inscrivant auprès d'une des secrétaires d'un bureau de vote ou au bureau centralisateur du 1er étage de la salle Jean Despas, ils pourront ainsi prendre part au dépouillement des votes

Informations complémentaires:
- Le bureau de vote est inscrit sur la carte électorale. Il s'agit d'un découpage géographique, le bureau de vote est défini par rapport à l'adresse et non plus (depuis une quinzaine d'années) par le nom de famille.
- Les personnes handicapées peuvent se faire assister par une personne majeure de leur choix.
- Pour toute question le jour de scrutin (recherche du bureau, problème d'adresse, problème d'orthographe du nom, recherche du bureau de la personne votant par procuration etc.), les personnes peuvent se rendre au 1er étage de la salle Jean Despas, au bureau centralisateur, où toutes les informations leur seront fournies
- Rappelons que les électeurs européens inscrits sur les listes complémentaires de la commune ne peuvent pas voter pour les élections nationales, mais uniquement pour les municipales et les élections des parlementaires européens.
- Important : la révision des listes électorales, « nationale et complémentaire », a lieu du 1er septembre au 31 décembre de chaque année.

Par ailleurs, il est important, tout au long de l'année de signaler tout changement ou modification d'adresse au service des élections de la commune. En effet, toute carte électorale ou courrier de propagande faisant retour dans nos services, fait l'objet d'une recherche et en cas d'impossibilité de localiser la personne peut entraîner, conformément au code électoral, une radiation d'office par la commission chargée de la révision des listes électorales.




Saint-Tropez (83)

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