Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ? / Politique

Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ? est un livre écrit en collectivité, édité en mars 2011 aux éditions La Documentation Française, collection Regards sur l'actualité n° 368. Un an après son entrée en application le 1er mars 2010, « Regards sur l'actualité », s'interroge sur les enjeux de la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) dans la pratique et le paysage juridictionnel français et européen.

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet désormais à tout justiciable de contester la validité d'une loi auprès du Conseil constitutionnel, lorsqu'il estime qu'un texte porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. La QPC institue ainsi un contrôle de constitutionnalité a posteriori qualifié par certains de « révolution juridique ». Elle met fin à la situation d'exception de la France par rapport à la plupart des pays européens.

Cette nouvelle procédure pose la question de la transformation du Conseil constitutionnel en une véritable Cour suprême. En effet, elle crée un lien organique entre ce dernier, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, tous deux chargés de l'examen des QPC afin de déterminer s'il est nécessaire de saisir le Conseil.

Au sommaire de ce numéro :

* Les QPC : la troisième fois est la bonne (Michel Verpeaux)
* La question prioritaire de constitutionnalité : de la culture de la loi à la culture de la Constitution ? (David Levy)
* Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ? (Dominique Rousseau)
* QPC et droits européens (Anne Levade)
* Indemnisation du chômage : évolutions nationales et regard comparatif (Florence Lefresne)
* Vers une nouvelle organisation des marchés de l'électricité (Evens Salies)

Acheter / Commander le livre... Conseil constitutionnel et QPC : une revolution ?