Revenus & Salaires, le prélèvement simplifié à la source / Politique
En 2012, lors d'une émission de télévision, le candidat François Hollande était interpellé par un « petit entrepreneur » qui se plaignait de sa « galère » régulière à établir les fiches de paie de ses 10 salariés et à effectuer ses déclarations aux organismes sociaux. A cela, le candidat Hollande répond quelque chose du genre : « Oui, vous avez raison, c'est beaucoup trop complexe ; il va falloir que vous, les petites entreprises qui n'avez pas de service comptable, vous vous groupiez pour trouver des solutions en commun ». En deux mots, il répondait « Démerdez-vous ». Le candidat Hollande, qui visiblement ne comprend pas grand-chose au monde de l'entreprise, bottait en touche !
Il n'y a pas de fatalité à la complexité du système de prélèvements sociaux à la française. Il est temps de le réformer en le simplifiant. Aujourd'hui, grâce aux nouvelles technologies de l'information, l'Etat est en mesure de proposer progressivement (en commençant par les TPE, puis les PME, puis les grandes entreprises) une offre simplifiée de déclaration et de paiement des salaires.
Le principe : A chaque fois qu'il doit verser un salaire, l'entrepreneur se connecte sur son compte du site internet de l'Etat « Versement des salaires » ; il choisit le bénéficiaire (identifié par son nom et numéro Urssaf) dans une liste qu'il aura préparamétrée, et indique le montant brut alloué (toutes charges comprises). Et c'est tout !
Grâce à une autorisation de prélèvement permanente sur le compte bancaire de l'entrepreneur, les services de l'Etat se chargent de :
- prélever les charges sociales et l'impôt sur le revenu (taux progressif en fonction du cumul versé depuis le début de l'année pour chaque salarié)
- affecter ces sommes aux organismes compétents.
- verser le Solde Net au salarié, tout en lui transmettant numériquement (avec copie à l'entrepreneur) les bulletins de salaires et décomptes de points de retraite correspondant au versement.
Ce système a un autre avantage, celui de faciliter le travail multiple d'un même salarié auprès de plusieurs employeurs (notamment si le salarié bénéficie d'un emploi à temps partiel, par exemple auprès de l'Etat ou des collectivités locales.
Evan
Twitter @Evan_LG
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